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Centre de Gestion de Lorraine
Jeudi 21 Novembre 2024
Contribution Économique Territoriale
Réforme de la Taxe professionnelle
Mercredi 3 Mars 2010
L’administration fiscale a conçu un simulateur pour permettre au contribuable de connaître, à partir de quelques données simples (le chiffre d’affaires réalisé et la valeur ajoutée produite) et de son avis de taxe professionnelle 2009, le montant estimé de la contribution économique territoriale (CET) qu’il devra acquitter en 2010. Cet outil tient compte du profil fiscal annoncé par le redevable (régime d’imposition, secteur d’activité) afin de ne lui proposer que les écrans utiles à son calcul. Il est rappelé que ce simulateur a été réalisé pour permettre aux usagers d’estimer le montant des nouvelles cotisations dues en 2010, sans attendre d’en connaître le montant effectif établi au moment de la liquidation. A ce titre, il n’a qu’une valeur indicative et les redevables ne sont pas fondés à se prévaloir des montants calculés par le simulateur à l’appui d’un recours contre l’administration fiscale.
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