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Centre de Gestion de Lorraine
Jeudi 3 Avril 2025
OBLIGATION DE TELETRANSMISSION
Jeudi 19 Mars 2015
Cette année, obligation de télétransmission des déclarations de résultat BIC, BA, CVAE et CA12.Date limite de transmission aux impôts en l'absence de mention expresse fixée au
05 mai 2015.
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